Dernière mise à jour : juillet 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Arthur Veron (photographe indépendant) et ses clients, dans le cadre de prestations photographiques : portraits, reportages live, créations de contenus pour marques.

2. Réservation et acompte

Toute réservation est confirmée à réception d’un acompte de 50 % du montant total de la prestation.

Le solde est à régler au plus tard le jour de la livraison des photos, sauf accord préalable.

L’acompte est non remboursable, sauf annulation à l’initiative du photographe.

3. Annulation / Report

En cas d’annulation par le client moins de 7 jours avant la séance, 50 % du montant total reste dû.

En cas de report, la nouvelle date doit être fixée sous 30 jours selon les disponibilités du photographe.

En cas d’imprévu majeur (maladie, accident, force majeure), les deux parties s’engagent à convenir d’une solution équitable (report ou remboursement).

4. Tarifs & modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC, hors frais de déplacement, production ou location si applicables.

Les prestations sont facturées selon le devis validé par les deux parties.

Paiement possible par virement, PayPal ou espèces (facture systématique).

5. Livraison des fichiers

Les photos sont livrées via galerie en ligne sécurisée ou lien de téléchargement (WeTransfer / Drive).

Les délais de livraison sont précisés dans le devis (généralement entre 3 et 10 jours ouvrés).

Une sélection de photos est livrée retouchée (nombre précisé au devis). Aucun fichier brut (RAW) n’est remis sauf accord écrit.

6. Droits d’auteur & cession de droits

Le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble de ses œuvres.

Une cession de droits d’exploitation peut être prévue (durée, territoire, supports) dans le cadre des prestations marques ou événementielles.

Toute utilisation hors cadre prévu (ex : usage commercial d’un portrait privé) nécessite une autorisation écrite.

La mention du crédit "© Arthur Veron" est demandée sur toute publication ou diffusion.

7. Utilisation par le photographe

Sauf mention contraire, le photographe peut utiliser certaines images à des fins de promotion de son travail (site, réseaux sociaux, book, expositions).

Le client peut refuser cette diffusion à condition de le préciser par écrit avant la séance, pouvant donner lieu à une cession de droits d’utilisation, incluse dans le devis.

8. Confidentialité & données personnelles

Les données personnelles (email, téléphone, images privées) ne sont jamais transmises à des tiers.

Le photographe s’engage à respecter le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

9. Litiges

En cas de litige, les deux parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable.

À défaut, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Paris.

Contact

Arthur Veron – Photographe & Directeur Artistique
Basé à Paris
contact@arthurveron.com